Copropriété - Division en volume
La copropriété est un domaine d’activité maîtrisé par le cabinet GIEN PINOT.
Nous établissons l’ensemble des documents qui régissent tout immeuble bâti dont la propriété est répartie par lots, comprenant une partie privative et une quote-part de parties communes générales et spéciales.
Nous rédigeons l’état descriptif de division
Nous proposons les plans d’intérieur et exploitons les plans du maître d’ouvrage pour rédiger l’état descriptif de division.
L’état descriptif de division est un document essentiel en copropriété. Il définit les parties privatives et les parties communes. Il est annexé au règlement de copropriété.
En effet, il précise :
la situation,
la répartition,
la consistance,
et l’affectation des locaux de l’immeuble en copropriété.
Il comporte :
une liste des lots privatifs avec pour chacun son numéro,
une description de l’usage,
et les « tantièmes » (millièmes, dix-millièmes, cent-millièmes ou toute autre subdivision imaginable) de copropriété.
Nous établissons les plans annexés au règlement. Au vu des mesures précises topographiques et de délimitation de la propriété, ce plan relève de la compétence exclusive du géomètre-expert.